Un arrêté temporaire préfectoral est en vigueur depuis le 29/06/2023.
Il réglemente le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, ainsi que le port et le transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme sur l’ensemble du département de la Gironde. Il est effectif depuis le jeudi 29 Juin 2023
Il comprend :
- l’interdiction temporaire du transport, de la détention et de l’utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C2 à C4, F2 à F4 et T2 au sens des décrets n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié et n°2015-799 du 1er juillet 2015.
Du jeudi 29 juin 2023 à 21h au vendredi 30 juin 2023 04h00
Du vendredi 30 juin 2023 18h au samedi 1er juillet 2023 04h00
Du samedi 1er juillet 2023 13h jusqu’au dimanche 02 juillet 2023 04h00
Du dimanche 02 Juillet 2023 21h au lundi 03 juillet 2023 04h00
- une dérogation de l’interdiction de transport et d’utilisation pour les personnes titulaires de l’agrément préfectoral ou de certificat de qualification prévu aux articles 5, 6 et 12 du décret du 31 mai 2010 demeurent autorisés durant ces périodes, dans la limite de l’article 04 de ce décret, modifié par le décret du 28 mai 2019
- l’interdiction temporaire du transport et de la détention, sur l’espace public, de carburants, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan
Du jeudi 29 juin 2023 à 21h au vendredi 30 juin 2023 04h00
Du vendredi 30 juin 2023 18h au samedi 1er juillet 2023 04h00
Du samedi 1er juillet 2023 13h jusqu’au dimanche 02 juillet 2023 04h00
Du dimanche 02 Juillet 2023 21h au lundi 03 juillet 2023 04h00
- une dérogation de l’interdiction pour les professionnels qui, dans le cadre
de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au moyen de récipients transportables, en justifiant de l’activité qui le nécessite.
- Sauf pour les personnes habilitées dans le cadre de leur mission, le port et le transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objet pouvant constituer une arme par destinations, au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdit sur l’ensemble du département de la Gironde :
Du jeudi 29 juin 2023 à 21h au vendredi 30 juin 2023 04h00
Du vendredi 30 juin 2023 18h au samedi 1er juillet 2023 04h00
Du samedi 1er juillet 2023 13h jusqu’au dimanche 02 juillet 2023 04h00
Du dimanche 02 Juillet 2023 21h au lundi 03 juillet 2023 04h00