Pour répondre à ces problématiques :
-Sous ou du sur-financement des Eaje du fait des formules de calcul différentes.
-Deux circuits différents pour les gestionnaires, avec deux conventions et deux circuits
de déclaration de données
-Un accès aux financements pour les Eaje et les Alsh hétérogènes
-Des barèmes pas toujours appliqués de la même façon entre enfants du Rg et du Ra.
Une nouvelle convention entre la CAF/ MSA et l’EAJE/ALSH voit le jour, afin que :
-Ce soit simplifier : La Caf et la Msa appliquent les mêmes règles pour calculer et verser la
prestation de service aux Eaje et aux alsh.
-Ce soit moins lourd : une seule déclaration de données est à adresser à la Caf qui transmet toutes
les informations nécessaires à la Msa pour que celle-ci verse sa subvention.
-Ce soit plus juste et plus équitable: à travers ce partenariat, la Caf et la Msa financent 100% de
l’activité de 100% des structures.
-Ce soit pareil pour toutes les familles : qu’elles relèvent du régime agricole ou du régime général,
elles se voient appliquer les mêmes barème et les mêmes modalités d’accueil pour leurs enfants.
Pour rappel, les MSA qui liquidaient depuis 2004 la prestation de service unique à l’enfant en saisissant les heures réalisées, vont désormais la régler en appliquant un taux de fréquentation de ressortissants agricoles. Il en sera de même pour la prestation de service ALSH/APS.
Un financement MSA en totale parité avec la CAF, garantit aux familles du Régime agricole l’accessibilité aux structures dans les mêmes conditions que les familles du Régime général, l’assurance d’une couverture du droit PS à 100% en cumulant les PS CAF et les PS MSA, et contribue ainsi à un juste financement de vos structures.
Pour tout renseignement complémentaire : n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels de la CAF et de la MSA si vous avez des questions.
Pour en savoir plus, cliquez ici