Conformément aux dispositions de la loi n°78-788 du 28/07/1978 relative à la constitution du jury criminel, il sera procédé au tirage au sort de 3 électeurs de la commune, en vue de l’établissement de la liste annuelle préparatoire des jurées d’assises pour l’année 2024.
Cette séance est publique !
Pour rappel, un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche.
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