Registre communal d’alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle

Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les autotités compétentes. Pour faciliter l’information et l’assistance aux personnes en danger, les maires peuvent constituer des registres nominatifs.

Le registre « plan d’alerte et d’urgence » est obligatoire. 

Depuis 2004, les Maires ont l’obligation d’établir un registre nominatif des personnes concernées par ce plan du fait de leur âge ou de leur état de santé, résidant à domicile dans la commune et ayant manifesté leur souhait d’y figurer. Un plan d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels sera alors mis à jour.

L’inscription sur ces registres doit résulter d’une démarche volontaire, émanant de la personne concernée ou d’un tiers agissant pour son compte. Leur finalité exclusive est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de mise en œuvre, sous l’autorité du préfet, du plan départemental d’alerte et d’urgence : organisation de contacts périodiques avec les personnes inscrites afin de leur apporter les conseils et l’assistance nécessaires.

Le maire ne dispose pas d’un pouvoir d’appréciation et, s’agissant d’un système déclaratif ; il n’a pas à exiger de pièces justificatives de l’appartenance à l’une ou l’autre des catégories cibles. 

Le registre doit comprendre des informations relatives à la demande d’inscription (date et, si nécessaire, identité et qualité du tiers demandeur), ainsi qu’à la personne concernée : 

• Les noms, prénoms et la date de naissance ;
• La situation au titre de laquelle elle est inscrite sur le registre nominatif ;
• L’adresse, numéro de téléphone ;
• Si cela est nécessaire, les coordonnées du service intervenant à domicile et la personne à prévenir en cas d’urgence.

Seules ces informations peuvent figurer dans ce registre obligatoire « plan d’alerte et d’urgence ». Elles pourront toutefois être complétées d’autres éléments, à l’initiative des personnes concernées, dans le cadre de l’éventuel dispositif complémentaire d’alerte et d’information mis en place par le maire.

Le Maire doit adresser sous 8 jours à l’intéressé un accusé de réception l’informant qu’à défaut d’opposition de sa part, la réception de cet accusé vaut confirmation de son accord pour figurer sur le registre.