Le rôle et les actions du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants de la commune, ici de Virelade. Il est composé du Maire, de ses adjoints et de conseillers. Il est élu pour 6 ans.
Le rôle du Conseil Municipal de Virelade
Ses attributions ont été fixées par la loi municipale de 1884. Le Conseil Municipal est chargé de régler les affaires de la commune par des délibérations. La jurisprudence délimite le périmètre d’intervention des communes en précisant notamment « le conseil municipal peut statuer sur toutes les questions d’intérêt public communal, sous réserve qu’elles ne soient pas dévolues par la loi à l’Etat ou à d’autres personnes publiques et qu’il n’y ait pas d’empiétement sur les attributions conférées au maire. »
La 1ère de ses prérogatives est d’élire le Maire, ses adjoints et de former les commissions.
Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, et ses décisions font l’objet de délibérations inscrite au registre des délibérations transmises au contrôle de légalité de la Préfecture.
Il est amené à :
- émettre des voeux sur tous les sujets d’intérêt local,
- voter le budget, approuver le compte administratif,
- créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public,
- élaborer et actualiser le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU),
- élire les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).
Le Conseil Municipal peut également déléguer certaines de ses attributions au Maire.
[En savoir plus sur le rôle et les actions des conseils municipaux en France]
La Commune de Virelade fait partie de la Communauté de Communes Convergence Garonne et prend donc part aux conseils cummunautaires ainsi qu’aux commissions.
> Les élus de la CDC Convergence Garonne
> Les compétences de la CDC Convergence Garonne
